Ehpad, quels sont les droits des résidents ?

Devenir résident d’une maison de retraite peut, à un moment ou à un autre, devenir une option incontournable pour certaines personnes. En raison d’une incapacité à vivre seule, d’une perte d’autonomie dans l’accomplissement des différents actes quotidiens ou à cause d’un besoin d’assistance médicale permanente, plusieurs raisons peuvent amener une personne à choisir la maison de retraite. Cependant, avant d’intégrer ce type d’établissement, il est important de s’informer sur les droits des résidents.

Quelle est la législation sur les maisons de retraite ?

Étant des établissements médico-sociaux, les ehpad ont l’obligation de se tenir au fait de différentes réglementations régissant ce type d’infrastructure. Dans un premier temps, selon les droits fondamentaux établis selon l’article L.311-3 du CASF, une maison de retraite se doit de :

• prendre en charge et accompagner à titre individuel ses résidents et respecter leur consentement éclairé.
• respecter la clause de confidentialité des informations concernant chaque résident.
• laisser le libre choix aux résidents entre la prestation à domicile ou en établissement.
• donner accès aux différents documents et autres informations qui concernent la prise en charge.
• livrer les informations relatives aux droits fondamentaux et sur les éventuelles voies de recours en cas de besoin des résidents.
• Participer directement ou avec son partenaire légal à son projet d’accueil et d’accompagnement.

Outre les lois écrites, il est également obligatoire pour une maison de retraite d’avoir à leur disposition les outils nécessaires dans l’exécution de ces droits, à savoir :

• un personnel qualifié.
• un livret d’accueil.
• un règlement de fonctionnement.
• le projet de l’établissement.
• la charte des droits et libertés de la personne admise dans l’établissement.
• le contrat de séjour.
• le conseil de la vie sociale.

Dans le cadre de cette législation, la charte des droits et libertés figure parmi les documents vitaux de l’établissement. Cette charte donne différents droits aux résidents, notamment le droit de renonciation, d’autonomie, de pratiquer une religion, d’avoir accès à l’information, …

Il est également important de préciser que les établissements d’accueil de personnes âgées, que ce soit un Ehpad à Frontignan, dans le Var ou à Paris, doivent respecter un cahier des charges. Les résidents doivent pouvoir y jouir d’une qualité de vie optimale et bénéficier d’une sécurité et des conditions d’hygiène irréprochables.