Automobilistes : dans quels cas le changement de carte grise s’impose ?

Un déménagement, un changement de nom ou encore un vol : il y a de nombreuses situations où les propriétaires de voiture de demandent s’il est obligatoire de changer de carte grise. Ces démarches concernent tous les automobilistes, particuliers ou professionnels. Tout d’horizon sur les situations dans lesquelles le renouvellement de la carte grise s’impose.

Quelles sont les démarches à suivre en cas de changement de domicile ?

Pour une raison professionnelle ou de famille, les personnes peuvent être amenées à changer plusieurs fois de villes et de domiciles. Cet événement implique un changement de la carte grise, car l’adresse fait partie des principales informations de ce document. L’automobiliste a donc à sa disposition un mois suivant son déménagement pour en faire la demande. Pour simplifier les démarches, il est possible de suivre toutes les étapes en ligne, en utilisant un logiciel SIV fiable.

Lorsque le véhicule en question appartient à une entreprise ou à une personne morale, le renouvellement de la carte grise peut porter sur le changement du siège social.

Effectuer un changement de nom sur la carte grise

A l’occasion d’un mariage, d’un divorce ou du décès du conjoint, on peut être amené à changer de nom. Dans ce cas, il est important de procéder au changement de la carte grise. Cette démarche concerne également les couples où les deux conjoints conduisent la même voiture et les entreprises qui souhaitent ajouter le nom d’un collaborateur sur le document.

Les démarches de la carte grise en cas de vente

Les transactions liées aux véhicules d’occasion imposent de changer la carte grise. Dans ce cas, le propriétaire pourra réaliser l’ensemble des démarches nécessaires sur Internet, à l’aide d’un logiciel SIV. Pour cela, il doit d’abord obtenir un code de cessions qu’il est tenu de transmettre à son acheteur. La démarche pourra être finalisée dans les 15 jours suivant la réception de ce code.

Si le véhicule date depuis plus de 4 ans, le vendeur devra réaliser le contrôle technique et envoyer un justificatif à son acheteur. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Cette démarche n’est pas obligatoire pour les véhicules dispensés de contrôle technique.

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte grise ?

Dans ces deux cas de figure, le titulaire de la carte grise peut obtenir un duplicata. Si le document a été perdu, la demande de duplicata doit être réalisée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Les démarches se déroulent intégralement sur Internet.

Lorsqu’une carte grise a été volée, son titulaire fera une déclaration de vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Pour simplifier la démarche, cette plainte peut être déposée sur Internet. Selon la décision du procureur de la République, le titulaire du véhicule sera convoqué dans l’établissement dans lequel il a déposé la plainte. Pour finaliser la démarche, il pourra demander un duplicata.

Un duplicata de la carte grise peut être fourni également lorsque le document original est très détérioré. Comme pour la perte, la demande se fera sur Internet, sur le site de la préfecture ou de la sous-préfecture.