Les commissariats aux comptes : les méthodes employées par les professionnels de ce domaine

Posté le 08 Août 2016
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Un commissaire aux comptes est un spécialiste du contrôle financier d’une entité. Il confirme que les sorties et les entrées d’argent de l’entreprise concernée sont régulières. Cette personne en dehors de la société est désignée par les membres du comité.

Les missions et rôles du commissaire aux comptes

Le rôle principal d’un chargé de commissaire aux comptes est de réaliser un audit comptable demandé par l’établissement. Suite au contrôle, il prononce la sincérité des états financiers avec la présence des associés. Pour ce faire, le professionnel est soumis à des obligations, dont :

  • La justification de l’application des droits en vigueur
  • Le contrôle des documents comptables de l’entreprise
  • La vérification de la conformité des comptes selon les règlements mis en place
  • La déclaration d’éventuels délits constatés dans la réalisation de sa mission
  • La prise de mesure en cas de difficulté de la société

Le commissariat aux apports, une mission occasionnelle du commissaire aux comptes

Les commissaires aux comptes sont des professionnels polyvalents qui interviennent également dans des situations particulières touchant le capital d’une entreprise. Ils peuvent ainsi réaliser les missions d’un spécialiste du commissariat aux apports. Dans ce cas, l’exercice du métier consiste à vérifier la valeur respective des biens en nature ou des services apportés par chaque associé. L’évaluation se base sur le nombre de parts des actionnaires. À noter que les apports en nature en question peuvent être des mobiliers de bureau, des brevets, un fonds de commerce ou des immobiliers. L’intervention d’un commissaire des apports est utile lors du rassemblement d’apports dans la procédure de constitution d’une entreprise. Il est aussi indispensable pendant l’augmentation de capital, dans la fusion ou la scission d’actions. À l’issue de la réalisation de son travail, il effectue un rapport détaillé de son évaluation auprès des associés.

Les démarches pour évaluer les apports des actionnaires d’entreprise

La mission dévolue des spécialistes du commissariat des apports est d’évaluer les divers types d’apports constitués pour la création et le développement d’une entreprise. Cela est nécessaire en cas de négociation de tarif pour une éventuelle cession. En principe, ces experts appliquent diverses méthodes pour analyser la valeur des parts des actionnaires. D’une part, il existe le procédé intrinsèque consistant à actualiser les flux de trésorerie d’une société. Cela permet d’estimer la valeur de rendement et les taux de rentabilité attendus par les associés. D’autre part, le commissaire aux apports peut employer la méthode analogique. Il s’agit d’une évaluation par transactions comparables, permettant de déduire la valeur de l’entreprise concernée par rapport à d’autres entités similaires. Dans cette optique, le spécialiste sélectionne plusieurs sociétés cotées en bourse et détermine le « multiple de résultat d’exploitation ou la capitalisation boursière ».

 

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