Phases d’acquisition du bien

Posté le 09 Avr 2017
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Passer par l’intermédiaire d’une agence immobilière est une étape décisive dans l’achat ou la vente d’un bien. Celle-ci assure le suivi du dossier et veillent sur toutes les étapes notamment celle liée à l’établissement de la vente. L’acheteur, après avoir eu l’accord final de l’établissement bancaire et avoir remis l’offre signée de votre part, il procède aux étapes suivantes pour accomplir l’acquisition du bien escompté.

Signature du contrat de vente

Une fois le dossier est constitué, le notaire fournit un acte officiel à signer, pensez à lire les clauses ainsi que les conditions, vous devenez, à la signature de ce contrat le propriétaire officiel du bien. L’acte doit comporter plusieurs éléments, veillez donc à vérifier leur présence notamment l’adresse du logement, la description et la superficie ainsi que le nombre de pièces, les servitudes, l’état civil du nouveau propriétaire et celui du vendeur ; la date de récupération du bien et de l’entrée dans les lieux, le coût payé ainsi que les modalités de paiement. Une fois, vous signez ce contrat, vous ne pouvez l’avoir qu’en payant les honoraires du notaire y inclus les impôts pour l’Etat. En plus de ce contrat, on doit vous remettre les clés et les attestations de propriété pour entamer les démarches administratives notamment les abonnements de gaz, d’eau, d’électricité, du téléphone, etc.

Formalités à connaître

Après la signature du contrat, d’autres formalités se poursuivent sans que vous soyez l’acteur, c’est le bureau de notariat qui s’en charge bien évidemment. L’acte de vente signé doit être impérativement envoyé au bureau des hypothèques où il est joint au registre immobilier. Les tâches du notaire ne terminent pas à la signature du contrat, il reçoit quelques temps après une copie authentique comportant le cachet des autorités fiscales, mentionnant le titre de propriété, dont la copie originale est maintenue par le notaire. Sachez qu’une bonne période qui va de trois à six mois s’impose entre la signature de l’acte de vente et la mise à disposition du titre de propriété.

Le parcours d’acquisition parait long et parfois, il s’avère épineux à cause des procédures administratives, fiscales et bancaires, parfois longues et des problèmes que l’acheteur peut rencontrer dans sa recherche au cours de la préparation du dossier d’acquisition, sans oublier le déménagement et les éventuels travaux à effectuer. Or, dès que vous mettez les pieds dans lieux, le plaisir éprouvé vous fera oublier toute prise de tête.

 

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