Trois moyens d’identification de délit et litige sur Internet

Posté le 03 Fév 2017
Par :
Comment: Off

Il est dorénavant facile de détecter des fautes civiles et pénales commises sur la toile. Pour ce faire, il est essentiel de tracer le cybercriminel : via l’adresse IP, via une demande des informations d’identification auprès de l’éditeur, de l’hébergeur ou en passant par le juge.

Web : un milieu surveillé

Certains internautes mal informés pensent toujours bénéficier de l’anonymat sur Internet. Pourtant, ce n’est pas du tout le cas. Sur la toile, ils encourent des risques de piratage des données bancaires, des informations confidentielles, etc. Il est désormais important de savoir que l’usage du Web est « tracé ».  Une grande vigilance s’impose. Si les pirates et les informaticiens savent couvrir leur passage et leur identification sur la toile, n’importe quel utilisateur d’Internet peut dorénavant en faire autant.

Comprendre l’identification par l’adresse IP

Le repérage d’un internaute passe par l’analyse adresse ip. Il est facile de tracer sa situation géographique…à l’aide de l’adresse Internet Protocol. Il s’agit d’un numéro d’identification d’un ordinateur reliant directement à l’identité de son utilisateur.

Il est donc inutile de penser que la toile offre la liberté de tout dire et d’escroquer sans laisser la moindre trace. Contrairement, il y a toujours une piste permettant de connaitre d’où provient tel ou tel délit. Il existe un bon nombre de technologies permettant d’obtenir le positionnement exact du malfaiteur, outre l’adresse IP, les applications de géolocalisation.

Ces méthodes sont bénéfiques pour une entité ou personne victime de cybercriminalité. Notamment, grâce à l’analyse adresse ip, il devient facile de poursuivre le pirate ou l’arnaqueur en justice. Ainsi toutes fautes pénales et civiles commises sur Internet sont facilement répréhensibles.

Demander la communication des informations auprès de l’éditeur ou hébergeur de contenu

Détecter des propos litigieux ou tout autre délit est possible en s’adressent à l’éditeur ou à l’hébergeur du contenu. En effet, à chaque participation à un forum, à chaque déposition d’avis sur un site, toutes les informations fournies sont conservées. Cette sauvegarde est recommandée selon l’article 6 modifié par la loi du 4 aout 2014 de la confiance dans l’économie numérique.  Tous les sites web se doivent de garder les données d’identification de quiconque. Toutes personnes ayant diffusé un contenu sur une plateforme a son identifiant de connexion et du terminal utilisé pour la connexion enregistrée quelques part. Les dates et heures de début de l’accès à Internet ainsi que les caractéristiques de la ligne de l’abonné sont toutes autant récupérables chez l’éditeur et l’hébergeur. Si l’analyse adresse ip était impossible à cause de la connexion de l’internaute sur différents points d’accès (apparition de plusieurs numéros Internet Protocol), il faut adresser directement un courrier au modérateur ou responsable de l’édition et de l’hébergement. Ce procédé permet facilement de recouvrir les informations concernant l’auteur d’une diffamation ou tout autre crime.

Demander une investigation auprès du juge

Dans le cas où le site n’a pas communiqué la source des données litigieuses, il est possible de faire une demande auprès du juge. Sur la base de l’article 145 du Code de procédure civile cette autorité compétente peut enjoindre à l’éditeur ou hébergeur la livraison des informations.  Cependant, afin de les récupérer, il convient de justifier un intérêt légitime. Il faut démontrer la crédibilité du litige en question et d’apporter des analyses recueillies depuis dnslookup.

 

A propos de l'auteur